Conditions Générales d’Utilisation

https://eurazeo.investhub.cloud/fr/connect

 

Eurazeo Investment Manager est une société anonyme dont le siège social est situé au 117 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 735 175 (ci-après « Eurazeo »).

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les dispositions qui s’appliquent aux conseillers en gestion de patrimoine et aux souscripteurs (les « Utilisateurs ») dans le cadre de l’accès à la plateforme de souscription aux parts des fonds d’investissement alternatifs gérés par Eurazeo et/ou par d’autres sociétés de gestion  (le ou les « Fonds ») (la « Plateforme ») et de l’utilisation des informations et services de la Plateforme.

 

Article 2 – Acceptation des CGU

 

Tout accès ou utilisation de la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Eurazeo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications de ces CGU sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.

 

Article 3 – Statut des Utilisateurs

 

En fonction de leur activité sur la Plateforme, les Utilisateurs ont l’un des deux statuts suivants :

• Le statut de « Conseiller», lorsque l’Utilisateur est un conseiller en gestion de patrimoine utilisant la Plateforme afin de transmettre à Eurazeo les éléments relatifs à la souscription par un de ses clients aux parts d’un Fonds.
• Le statut de « Souscripteur Potentiel», lorsque l’Utilisateur est une personne utilisant la Plateforme aux fins de souscrire, en son nom et pour son compte, aux parts d’un Fonds.

 

Article 4 – Informations et services proposés sur la Plateforme

 

La Plateforme est une interface permettant aux Utilisateurs de transmettre à Eurazeo les éléments nécessaires à (i) la souscription aux parts des Fonds, ou (ii) à la commercialisation des parts des Fonds.

 

Lorsque l’Utilisateur est un Conseiller, les informations complétées sur la Plateforme et transmises à Eurazeo sont relatives (i) à l’entreprise qui emploie le Conseiller, et/ou (ii) au client du Conseiller souhaitant souscrire aux parts d’un Fonds. Par les présentes CGU, le Conseiller atteste que toute demande de souscription aux parts d’un Fonds effectuée pour le compte de l’un de ses clients sur la Plateforme sera consécutive à la fourniture d’un conseil en investissement par le Conseiller et à la transmission par le Conseiller à son client de la documentation règlementaire (règlement, document d’information clé pour l’investisseur, plaquette commerciale), ledit client devant avoir pris connaissance de la documentation règlementaire avant que le Conseiller ne fasse usage de la Plateforme pour la transmission d’une demande de souscription.

 

Lorsque l’Utilisateur est un Souscripteur Potentiel, les informations complétées sur la Plateforme et transmises à Eurazeo sont relatives au souscripteur lui-même, qui devra avoir pris connaissance en amont de la documentation règlementaire du Fonds (règlement, document d’information clé pour l’investisseur, plaquette commerciale) et atteste par les présentes CGU comprendre le profil de risque du Fonds et le caractère illiquide de son investissement.

 

Il est précisé que la complétion d’un dossier de souscription sur la Plateforme ne vaut en aucun cas souscription aux parts d’un Fonds et qu’Eurazeo se réserve le droit de demander à l’Utilisateur tout justificatif complémentaire.

Lorsqu’Eurazeo reçoit un ordre de souscription des parts des Fonds via la Plateforme, Eurazeo :

• transmet sans délai à l’Utilisateur sur un support durable, les informations essentielles concernant l'exécution de cet ordre ; et
• adresse à l’Utilisateur sur un support durable un avis confirmant l'exécution de l'ordre dès que possible et au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant son exécution.

L'avis de confirmation de l’exécution de l’ordre adressé par Eurazeo à l’Utilisateur mentionne (i) le nom ou toute autre désignation du client, (ii) le jour de souscription des parts des Fonds, (iii) la quantité de parts des Fonds souscrites, (iv) le prix unitaire des parts des Fonds souscrites (v) le prix total de parts des Fonds souscrites, et (vi) le montant total des commissions et des frais facturés à l’Utilisateur pour l’exécution de l’ordre de souscription des parts des Fonds

 

Article 5 – Conditions d’accès à la Plateforme

 

La Plateforme est accessible à partir de l’adresse suivante https://eurazeo.investhub.cloud/fr/connect.

 

L’accessibilité aux informations et services de la Plateforme est soumise à inscription et création d’un compte utilisateur dans les conditions définies dans l’article 6 ci-après.

 

Sauf cas de force majeur ou événement hors de la portée d’Eurazeo, la Plateforme est en principe accessible en permanence. En cas de survenance d’un tel évènement et d’indisponibilité de la Plateforme et/ou des fonctionnalités à disposition de l’Utilisateur, les Utilisateurs seront tenus informés dans les meilleurs délais de la situation et de sa résolution.

 

A ce titre, l’Utilisateur est invité à signaler tout dysfonctionnement qu’il pourrait rencontrer dans l’utilisation de la Plateforme.

 

Article 6 – Conditions de création d’un compte

6.1 – Modalités d’enregistrement

6.1.1 – Capacité

 

Tout Utilisateur procédant à la création de son compte sur la Plateforme doit (i) pour les conseillers en gestion de patrimoine, être agréé pour la fourniture du service de conseil en investissement financier, (ii) être majeur et non placé sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice, et (iii) être dument habilité et disposer des pouvoirs nécessaires s’il représente une personne morale.

 

                                6.1.2 – Modalités d’enregistrement

 

La création d’un compte utilisateur n’est possible que si l’Utilisateur renseigne les informations suivantes : nom, prénom, adresse, email, téléphone.

 

L’Utilisateur doit obligatoirement lire et accepter les CGU de la Plateforme.

 

Par la suite, si l’Utilisateur souhaite compléter un bulletin de souscription et un questionnaire connaissance client afin de transmettre à Eurazeo une demande de souscription aux parts d’un Fonds, un certain nombre de documents concernant le souscripteur devront être transmis à Eurazeo. En fonction de la nature du souscripteur, une partie des éléments ci-dessous devront être transmis à Eurazeo par l’Utilisateur, pour le compte du souscripteur :

• Copie de la pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Justificatif de la provenance des fonds utilisés pour la souscription
• Statuts
• Extrait Kbis de moins de trois mois
• Auto-certifications FATCA/CRS
• Délégation de pouvoirs du signataire
• Pièce d’identité du dirigeant et du signataire
• Déclaration de bénéficiaire effectif
• Comptes annuels audités

Eurazeo se réserve le droit de demander tout justificatif ou document complémentaire.

 

Les éléments relatifs au souscripteur demandés ci-dessus par Eurazeo à l’Utilisateur permettent à Eurazeo de se conformer à ses obligations en matière de connaissance client et de lutte contre le blanchiment d’argent. Ils permettent plus précisément à Eurazeo d’analyser la situation financière, l’expérience, la compréhension et l’appétence au risque du Souscripteur Potentiel ou du client du Conseiller.

 

6.2 – Obligations de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur déclare et garantit (i) la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de la création de son espace utilisateur, (ii) le maintien de l’exactitude des informations fournies en procédant à d’éventuelles modifications si nécessaires, et (iii) la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de la fourniture des éléments nécessaires à la souscription aux parts des Fonds.

 

6.3 – Règles de création

 

Tout Utilisateur ne peut bénéficier que d’un seul et unique compte. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser sur la Plateforme d’autre compte que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne a accédé à son compte, l’Utilisateur en informera immédiatement Eurazeo.

Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation écrite préalable d’Eurazeo pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des comptes.

 

6.4 – Utilisation

 

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes CGU et conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations, données, commentaires, images et plus généralement tous contenus qu’ils transmettent par l’intermédiaire de la Plateforme, et renoncent à ce titre à engager tout recours à l'encontre d’Eurazeo et/ou du gestionnaire de la Plateforme, notamment sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, à sa réputation ou à l'intimité de sa vie privée.

 

Eurazeo et/ou le gestionnaire de la Plateforme n'est pas responsable de l'exactitude des données fournie.

 

Les Utilisateurs reconnaissent que leur utilisation de la Plateforme se fait à leurs « risques et périls ».

 

Article 7 – Durée de la relation avec Eurazeo

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent aux Utilisateurs de la création de leur compte jusqu'à sa clôture, pour quelque raison que ce soit.

 

Eurazeo se réserve le droit d’annuler tout accès à la Plateforme octroyé à un Utilisateur en cas de non-respect des CGU et des lois et règlements en vigueur.

 

Article 8 – Rémunération

 

L’inscription sur la Plateforme est entièrement gratuite.

 

En cas de souscription à des parts d’un Fonds, l’Utilisateur verse à Eurazeo un montant de droits d’entrée fixé par le règlement du Fonds, ce montant étant négociable. Par ailleurs, Eurazeo percevra chaque année une commission de gestion calculée sur la base du montant souscrit dans le Fonds par l’Investisseur Potentiel ou par le client du Conseiller. Les informations relatives à la rémunération d’Eurazeo et aux frais supportés par les Fonds sont rappelés dans la documentation règlementaire du Fonds (règlement, document d’information clé pour l’investisseur, plaquette commerciale) et dans le bulletin de souscription signé par le souscripteur.

 

Article 9 – Protection des données personnelles

                                9.1 – Modalités de collecte et finalité de la collecte

 

Dans le cadre de l’inscription sur la Plateforme et de la souscription aux parts des Fonds, Eurazeo collecte des données à caractère personnel sur le Souscripteur Potentiel, le Conseiller et le client du Conseiller. Ces données à caractère personnel sont volontairement transmises par l’Utilisateur.

 

Les données personnelles collectées pour le Souscripteur Potentiel, le Conseiller et le client du Conseiller concernent à minima, le nom de famille, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, une adresse de messagerie électronique valide, le choix d'un mot de passe. Ces données sont collectées lors de l’utilisation de la rubrique : « inscription », et par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

 

Les données collectées automatiquement par la Plateforme sont l'adresse IP (adresse de la connexion de l’Utilisateur) et ce pour la gestion de son système informatique et pour l’analyse de l’utilisation de son site. La société Eurazeo se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP de l’Utilisateur en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet, afin d’identifier l’Utilisateur si elle estime nécessaire de faire respecter ses CGU ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires.

 

Cette collecte de données s’effectue :

• Lorsque l’Utilisateur crée un compte ;
• Lorsque l’Utilisateur effectue une souscription.

 

Les données collectées sont destinées à l'usage d’Eurazeo. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des souscriptions et à l’analyse de la situation financière, l’expérience, la compréhension et l’appétence au risque du Souscripteur Potentiel ou du client du Conseiller.

 

Eurazeo est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Eurazeo fait appel dans le cadre de l’exécution des souscriptions et de la gestion des Fonds d’investissement (dépositaire notamment).

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant ou peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple adressé au siège social d’Eurazeo (à l’attention du Délégué à la protection des données).

 

9.2 – Durée de conservation des données

 

Afin de conserver la preuve de la souscription et des échanges que cette demande de souscription a occasionnés, nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités, c’est-à-dire pendant une durée de cinq ans à compter de la clôture des opérations de liquidation du Fonds dont le Souscripteur ou le client du Conseiller aura souscrit aux parts.

 

9.3 – Mesures de protection mises en place

 

Nous mettons en place des mesures de sécurisation physiques et juridiques afin de garantir l'intégrité de vos données, et demandons à nos sous-traitants d'en faire de même.

Ces mesures consistent notamment dans la protection des ordinateurs par mots de passe, fermeture de session en cas d'absence, sauvegarde régulière des données dans un endroit sécurisé et protection des locaux. Ces mesures protègent la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles vous concernant.

 

Article 10 – Cookies

10.1 – Définition du cookie

 

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

 

Eurazeo a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur lors de sa connexion sur la Plateforme.

 

Leur durée de conservation varie selon le type de cookie utilisé. Les cookies de session ne durent que le temps d’une session de navigation, c'est-à-dire de l’arrivée de l’Utilisateur sur la Plateforme jusqu’à la fermeture de son navigateur Internet. Les cookies permanents font revivre le fichier au-delà de la session initiale. Il est alors de la responsabilité de l’Utilisateur de configurer son navigateur de manière à empêcher cette situation. Les cookies persistants ont une durée de vie maximale de 3 jours.

               

10.2 – Suppression des cookies

 

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation peut avoir pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme.

 

10.3 – Les différents types de cookies utilisés

 

Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur la Plateforme et sont indispensables au bon fonctionnement de la Plateforme. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation de la Plateforme et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.

 

Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur la Plateforme.

 

Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent la Plateforme. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement de la Plateforme et de l’améliorer.

 

10.4 – La gestion des cookies

 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

10.5 – Balises Web

 

Eurazeo utilise des balises web sur certaines pages de la Plateforme qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

 

Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages de la Plateforme, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs da la Plateforme.

 

Article 11 – Confidentialité

 

Les Utilisateurs auront accès à des informations détaillées relatives aux Fonds : règlement, document d’informations clé pour l’investisseur, note fiscale, plaquette commerciale, etc.

 

Toutes ces informations, de quelque nature et/ou support qu’elles soient doivent être considérées et traitées comme confidentielles (les « Informations Confidentielles ») aussi longtemps que ces informations ne sont pas tombées dans le domaine public.

 

Les Utilisateurs e s’engagent à ne pas divulguer toute ou partie des Informations Confidentielles à des tiers et à ne pas les utiliser dans un autre but que la souscription aux parts des Fonds.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1 – Les droits et obligations de l’Utilisateur        

 

La Plateforme est la propriété exclusive d’Eurazeo. D'une manière générale, Eurazeo accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation de la Plateforme, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit d’Eurazeo.

 

Le contenu de la Plateforme ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit d’Eurazeo.

 

12.2 – Les droits et obligations d’Eurazeo

 

Eurazeo est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou d’usage relatifs à la Plateforme et aux éléments accessibles sur celle-ci, notamment : textes, photographies, images, icônes, illustrations, mises en page, charte graphique, logos, logiciels, programmes ou bases de données.

 

Les marques et logos de la société Eurazeo figurant sur la Plateforme sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.

 

Article 13 – Sécurité informatique

 

Les Utilisateurs s'engagent à n'utiliser sur la Plateforme aucune des fonctions Java Script suivantes :

• les scripts utilisés pour déposer ou lire un cookie sur une page de la Plateforme ;
• les scripts qui redirigent les Utilisateurs vers une autre page (tels que les sites "replace") ;
• les JavaScript "Include" et "iframe".

 

D'une façon générale, les Utilisateurs s'engagent à n'avoir aucune activité sur la Plateforme susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités de la Plateforme.

 

Article 14 – Clause de nullité

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient être déclarées nulles, cette nullité n’aura aucun effet sur les autres stipulations qui demeureront valides et continueront à s’appliquer. Si une clause venait à être supprimée ou à manquer, elle serait remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l'objet des présentes CGU.

 

Article 15 – Réclamations

 

Eurazeo, en sa qualité de société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro GP-97123, a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients.

 

Vos réclamations peuvent être adressées à :

Eurazeo – A l’attention du Service client

117 avenue des Champs Elysées

75008 Paris

 

ou par email à l’adresse suivante : contact.eim@eurazeo.com.

 

Dans l’hypothèse où la réponse d’Eurazeo ne vous apporterait pas entière satisfaction, vous avez la possibilité de saisir la médiation de l’AMF :

 

Autorité des marchés financiers

A l’attention du Médiateur de l’AMF

17, Place de la Bourse

75082 PARIS Cédex 02

 

Article 16 – Conflit, compétences et loi applicable

 

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.

 

En cas de contrat de souscription en ligne, vous avez la possibilité en qualité de consommateur, de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/ord/.

L’adresse de contact chez Eurazeo Investment Manager est la suivante : contact@eurazeo.com.